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Diagnostic habitation / vente

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Dans le cadre de votre projet de vente (que vous vendiez votre bien en direct ou par le biais d’une agence)  vous êtes soumis à la réalisation des diagnostics immobiliers qui varient en fonction de la typologie, du lieu d’implantation et de l’année de construction de votre bien.
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est obligatoire lors de la signature du compromis de vente devant notaire, afin que votre acquéreur ait pris connaissance de l’ensemble des informations relatif à l’état du bien concerné.
Cependant à compter du 1er janvier 2011, vous devrez désormais fournir dès la mise en vente, (c’est à dire dès que l’annonce de vente est rendue publique) le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE est un des diagnostics obligatoires dans le Dossier de Diagnostic Technique.

Les diagnostics à réaliser sont les suivants:

- Diagnostic de performance énergétique (DPE): évaluation des dépenses énergétiques de votre habitation.

  Pour tous les biens immobiliers - Durée de validité de 10 ans.

- Repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir de l'Amiante.

  Pour un bien antérieur au 1er juillet 1997 - Les rapports rédigés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables - Durée de validité en fonction des résultats du repérage.

- Etat de l'installation électrique: tests et contrôles.

  Si l'installation a plus de 15 ans ou absence de consuel de moins de 3 ans - Durée de validité de 3 ans.

- Etat de l'installation gaz: tests et contrôles.

  Si l'installation a plus de 15 ans ou absence de certificat de conformité de moins de 3 ans - Durée de validité de 3 ans.

- Constat des riques d'exposition au plomb dans les peintures (CREP): mesure de la concentration en plomb dans les revêtements et les menuiseries.

  Pour un bien antérieur à 1949 - Durée de validité de 1 an ou illimité en cas d'absence.

- Termites, Etat parasitaire du bois: en fonction de votre commune.

  Selon la localisation et Arrêté préfectoral - Durée de validité de 6 mois.

- Mesurage surface habitable: au sens loi Carrez si votre appartement est situé en copropriété.

  Durée de validité illimitée (30 ans) sauf si des travaux ont étés réalisés.

- Etats des riques naturels et technologiques (ERNT): en fonction de votre commune.

  Selon Arrêté Préfectoral dans les zones concernées - Durée de validité de 6 mois.

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