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Diagnostic habitation / location

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Les diagnostics à réaliser en fonction de l'année de construction de votre bien sont les suivants:

- Diagnostic de performance énergétique (DPE): évaluation des dépenses énergétiques de votre habitation.

  Durée de validité de 10 ans.

- Constat des risques d'exposition au plomb dans les peintures (CREP): mesure de la concentration en plomb dans les revêtements susceptibles de contenir du plomb.

  Durée de validité de 6 ans ou illimité en cas d'absence.

  Exclusions: biens bâtis avant le 1er janvier 1949.

- Etat de l'installation électrique: tests et contrôles

  Si installation de plus de 15 ans ou absence de consuel de moins de 3 ans - Durée de validité de 6 ans.

- Etat de l'installation gaz: tests et contrôles

  Si installation de plus de 15 ans ou absence de certificat de conformité gaz de moins de 3 ans - Durée de validité de 6 ans.

- Dossier technique Amiante: parties communes (DTA) et privatives (DAPP)

  Durée de validité illimitée: les propriétaires constituent, conservent et actualisent le dossier (rapports de repérage, travaux de retrait ou de confinement...).

  Ce dossier doit être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l’immeuble.

  Exclusions: Immeubles ou maisons avec un seul logement.

- Mesurage de la surface habitable: au sens loi Boutin.

  Durée de validité illimitée (30 ans) sauf si des travaux ont étés réalisés.

- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT): en fonction de la situation de votre bien dans votre commune.

  Durée de validité de 6 mois.

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